la fouine tous les mêmes

Néanmoins les démarches sont à faire en ligne depuis un compte France Connect via la téléprocédure « je souhaite faire une autre demande ». Bonjour Quel est le délai maximum pour immatriculer la voiture en France lors d’un transfert de résidence principale de Suisse en France ? Il est seulement indiqué que ma smart a 40kw. la préfecture me fait payer une eco taxe sur la voiture pour l’importation. Stephan, Bonjour Stéphan, Comment puis-je vérifier la véracité de tout ça ? De votre avis j’aime bien la voiture, Bonjour, Je voudrais savoir qu’elles sont les formalités a effectuer . Merci de me répondre. Pour savoir comment immatriculer votre van, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-a-l-etranger. Bonjour, Si la voiture que vous achetez n’en dispose pas, il faudra vous procurer une attestation d’identification auprès de la DREAL. Bonjour, Le vendeur n’est plus joignable (faillite du garage).Comment pouvons nous faire ? Cordialement, J’ai en ma possession: Certificat conformité (Benelux) C.ROUSSEL, Outre les frais payés à la préfecture pour l’immatriculation, nous invitons à vous informer auprès d’un bureau de douane ou DREAL le plus proche de votre région. je voudrais acheter un véhicule allemand à un professionnel automobile polonais qui ne dispose que de la carte grise allemande mais peut me faire une facture de vente professionnelle polonais. Si le véhicule n’est pas encore immatriculé à votre nom, vous devrez le faire avant de le céder à votre frère. Sinon il sera aussi possible de s’adresser à un professionnel habilité. un véhicule allemand MERCEDES de 06:2016 de 1800 km. Bonne journée, Les documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule importé sont listés dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050. Toutefois, vous devez le présenter aux impôts pour obtenir un quitus fiscal. Vous pouvez obtenir ce document auprès du constructeur de la marque, son représentant ou la DREAL de votre région. Dans votre cas, je pense qu’il vous faut d’abord consulter votre solde de points pour savoir si vous avez réellement commis une infraction. Une carte grise pour un scooter ou cyclomoteur de 50 cm3 ou moins est effectivement gratuite. En effet, la personne qui me vend le véhicule retourne dans son pays, et voudrais que je m’occupe des démarches. Nous vous invitons à demander le coût de dédouanement directement auprès du service des douanes. – Certificat de conformité européen. quels papiers faut-il fournir à la pref ou à votre service pour avoir la carte grise à mon nom? Il disent qu’il y a des incohérences ? J’ai acheté un vélo d’occasion Haibike xduro race spro 500wh que j’ai fait dédouaner en payant la TVA, je me présente à la préfecture pour retirer ma carte grise la préfecture me dit que tous les justificatifs sont corrects mais quand ils doivent élaborer la carte grise ils ne trouvent pas la référence du vélo dans leur base de données.Ils me disent que le constructeur n’a pas déclaré la référence du vélo dans la base Française. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) pour mieux vous renseigner. Bonjour Arnold, Toutes les formalités relatives à l’importation d’un véhicule se trouvent dans l’article ci-dessus. En effet, les remorques ne sont pas soumises au contrôle technique. Cependant je n’ai pas ce document et n’ai pas de contact avec la personne a qui je l’ai achetée. Pour une importation de véhicules, la carte grise d’origine ne doit pas comporter de mention particulière, donc ne la barrez pas. Merci Le délai réglementaire pour immatriculer un véhicule est d’un mois. L’équipe Ecartegrise, Je n’ai toujours pas de carte grise depuis 6 mois.toujours des provisoires, Bonjour Becquet, Je possède le véhicule depuis 6 mois. Je possède un logement que je loue pour mon travail en Suisse. Je souhaiterai importer un pick-up suite a un changement de résidence normal. L’équipe Ecartegrise. Il arrive que certaines préfectures ne délivrent pas un certificat d’immatriculation provisoire pour les véhicules importés. Quel en sera le coût? Bonne journée, Merci pour votre réponse, Bonjour Monsieur Bommert, Nous vous invitons à suivre les démarches relatives à l’immatriculation de véhicule en provenance d’un État hors UE (Réf : article ci-dessus). Cordialement, Maria. L’équipe Ecartegrise, Bonjour, Bonjour j’ai acheté un véhicule en suisse j’ai tous les papiers sauf la carte grise originale qui a été perdue pendant son transfert par la poste(je n’ai qu une photocopie)…comment puis je faire ma demande se carte grise?? Je rentre maintenant en France, quelles démarches dois-je accomplir pour l’immatriculer à nouveau en France? N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. bonjour les documents a fournir pour immatriculer en provenance de suis une remorque CORDIALEMENT. L’équipe Ecartegrise, Bonjour, laurent thery, Bonjour Monsieur THERY, D’avance merci pour votre aide. L’équipe Ecartegrise. la carte grise obtenue dans le pays étranger, Pour mieux vous aider, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Impossible de joindre l’administration par téléphone, je suis coincée. J’ai acheté une caravane immatriculée en hollande. A ce jour je n’ai toujours pas reçu ma carte grise ! Vous pouvez conclure la vente si vous détenez le permis en question. Mon dernier contrôle technique date de plus de 6 mois. Bonjour, Quelles sont les demarches que je dois effectué ? Bonjour Kris, Donc, vous n’aurez plus à régler la TVA et les droits de douane, et lors de l’immatriculation de votre véhicule, de nouvelles plaques françaises vous seront attribuées. Je ne suis pas sure de quels documents de conformité j’ai besoin, pouvez vous m’aider? J’achète en Allemagne un véhicule considéré comme neuf, de – de 3 mois et de – de 3000 km, auprès d’un concessionnaire. Dans le cas des véhicules provenant d’un pays hors UE, des frais de douane et la TVA devront effectivement être calculés. Merci d’avance, meilleures salutations. Comment dois-je procèder et où pour faire ses plaques Suisse? Les documents à fournir sont listés dans l’article ci-dessus. Les démarches pour l’ajouter plus tard sont expliquées dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613. Bonjour Denise, Les modalités ainsi que les documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance d’un pays hors Union européenne sont cités dans l’article ci-dessus. Ou dois je le envoyer. je voudrais acheter une caravanne esterel a un ami belge elle est de 1992 elle a bien un certificat de conformite ecrit par un concessionaire esterel belge est ce que c est valable vu son anciennete il me la vend 800eu faut il aller aux impot faut il d autre papier autre que les cerfat de cession et de remise en circulation merci pour la reponse Merci beaucoup. Par exemple, si je suis francaise, mais non residente, puis-je regulariser la situation. Quel est le délai par l’ants ( en passant par un pro) pour avoir une carte grise d’un véhicule venant de Suisse ( bien sûr tous les documents fournis,COC, dédouanent…)? Bonjour, Je rentre en france et je suis le propriaitaire de 2 véhicules dans les emirats arabes. Nous vous informons que vous avez la possibilité de procéder à un recours auprès du sous-préfet par rapport à cette demande injustifiée. Vous pouvez effectivement l’obtenir auprès du représentant de la marque en France. Bonjour, Bonjour Kévin, Le scooter date de 2008 et a roulé 20000 km. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations. Cordialement, À quel moment faire le CT? J’ai acheté un véhicule neuf en nouvelle Calédonie en 2010. Si vous avez séjourné dans un pays tiers depuis au moins 12 mois, et que vous souhaitez transférer votre résidence principale en France, vous pouvez bénéficier d’une franchise de droits et taxes à l’importation (les trois conditions ci-dessus remplies). merci pour une réponse rapide.Cordialement votre. Et j’ai encore une copie de mon ancienne carte grise française. En effet, certaines démarches liées à la carte grise se font en ligne. Le garage me dit qu il a tous les papiers pour l immatriculation… Quelles demarches à suivre? J aimerais savoir si je devrais payer la totalité des 20% de tva ou y a t il un prorata ? 1 Remorque de transport maxi ptc 750 kg Il doit d’ailleurs être fourni dans sa version originale pour être accepté par le service d’immatriculation. La modification d’une mention sur une carte grise se fait depuis un compte France Connect. La TVA est calculée sur la base du prix de cession. Le certificat de conformité n’est indispensable que pour l’immatriculation de véhicule neuf ou en provenance de l’étranger. Ma voiture est au nom de mon époux qui n’est pas français. Il arrive que l’administration du pays étranger conserve les plaques, si tel est le cas vous devrez demander des plaques provisoires auprès de la préfecture et une assurance provisoire. L’équipe Ecartegrise. ( annonce vu suer leboncoin) ( j’ai eu son numero de siret) Bonjour, L’équipe Ecartegrise, Bonsoir Quant à la facture, la valeur retenue est le prix transactionnel y figurant, pour autant que celui-ci représente effectivement la somme que vous avez versée au vendeur. Tout d’abord j’espère m’adresser au bon service. J’HABITE À LA MEMBROLLE /CHOISILLE 37390. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonjour Les frais au niveau des douanes seront calculés directement par ce service. cordialement. Bonjour, Cordialement, Pour procéder à son immatriculation, les documents qui vous seront demandés sont consultables en bas de cet article : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html Il n’existe pas de plaques temporaires permettant uniques permettant de traverser divers pays. Les démarches pour immatriculer votre véhicule en France figurent dans l’article ci-dessus. La TVA est calculée sur la base du prix de cession. L’équipe Ecartegrise. Le mieux est de contacter directement la préfecture pour avoir des informations complètes. Je vous remercie d’avance pour votre réponse. L’équipe Ecartegrise, Bonjour mon fils a acheté un véhicule espagnol de 12000 kms année 1995 au Luxembourg. Lors de l’immatriculation en France, vous recevrez la carte grise sous pli sécurisé dans un délai d’une à 3 semaines suivant l’enregistrement de la demande. Bjr je doit acheter un vehicule a un particulier venant d’angletere quel papier je doit avoir pour l’imatriculer en france. Vous pouvez aussi demander à ce que le vendeur vous remette un rapport de contrôle technique. il y a t il un problème de TVA ? merci Oui, prêter sa voiture ou emprunter la voiture d’un membre de sa famille se fait fréquemment. merci, Bonjour Alain, Ou le CCE suffit-il encore, comme dans le passé ?? Cordialement, Bonjour Amirou, Peut il être refuser ? 163cv din. L’équipe Ecartegrise. Merci de me répondre, N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonjour , Je suis en train de faire les démarches pour acheter d’occasion un kangoo 1.5l DCI75 version utilitaire en Suisse .J’ai regardé les modèles disponibles en France et il n’y a pas de DCI 75 mais des DCI70 .Je me suis rendu à la sous préfecture et ils m’ont demandé un COC . Ce véhicule est de 2004, mais n’a parcouru que très peu de km (moins de 6.000) puisqu’il appartenait à un collectionneur. Faut-il un Certificat de Conformité et faut-il faire les démarches comme pour un véhicule de la CEE ou les démarches comme pour un véhicule francais suffisent? A quelles taxes serais-je soumis? Merci. Les formalités concernant l’importation de véhicules dans un DOM sont identiques à celles applicables en France métropolitaine. L’équipe Ecartegrise, J’ai acquis un vehicule de collection au canada. la facture d achat et le certificat de cession Nous conseillons au préalable de vérifier sur le site internet de celle-ci comment la démarche peut être effectuée. Dois je faire une autre carte grise pour circuler mon assurance a bien pris note du lieu de circulation Avez vous une solution ? Votre cas s’agit bien d’un transfert de résidence normale, dont ci-dessus les démarches à suivre pour l’importation de véhicules. Vous n’avez qu’à suivre les procédures indiquées par l’article ci-dessus. La DREAL évaluera sa conformité aux normes françaises, et procédera à des modifications techniques si … Cordialement, Outre les frais d’immatriculation, vous devez vous acquitter des droits de douane et de la TVA. Sachant que le propriétaire actuel n’a plus la carte grise d’origine mais seulement une copie, l’immatriculer en France va t’il être possible? Bonne journée, N’hésitez pas à contacter notre service client (http://www.eplaque.fr/contact.html) si vous avez d’autres questions. Les préfectures étant débordées et le temps d’attente supérieur a un mois, pourrai-je faire la demande d’immatriculation dans un garage agrée par le ministère? Une autre alternative serait de faire appel à une société de transit. Je demande quel sont les demarches à faire ? Si OUI, quel en serai le prix ? Le concessionnaire suisse ne sait répondre a cette question. L’équipe Ecartegrise, Bonjour, je reviens vers vous concernant l’achat d’une voiture non roulante afin de la réparer. Voici les éléments pour calculer le coût de la carte grise, pouvez me donner le montant du chèque à établir : Dans le cadre de mon activité professionnelle de transitaire, je dois m’occuper de l’importation et de la réexportation de France d’un camion neuf de 32 tonnes (le camion transitera d’un port français à un autre sous contrôle douanier régime T1). Cordialement, bonjour, je voudrai savoir comment faire pour immatriculer un véhicule acheté en allemagne (golf volkswagen) dont la 1ere mise en circulation est 1994 (donc avant 1995 donc pas de certificat de conformité) comment faire pour remplacer ce certificat de conformité demandé par la préfecture? remerciments a votre equipe. Es que la demarche et la meme que les autres vehicules, Bonjour, N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. merci. Vous pouvez dans ce cas demander au vendeur un certificat de conformité national original. Pouvez-vous revenir vers moi. Merci. je souhaite acheter un toyota fj cruiser d’occasion au canada non importer par la marque en France que faut t’il faire pour la carte grise en vous remercian par avance. Bonjour, J’ai acheté il y a un mois et demi une voiture neuve importée (dans un grand garage qui a pignon sur rue). Toutes les démarches relatives à l’importation du véhicule provenant d’un pays hors UE sont mentionnées dans l’article ci-dessus. je voudrais importer un véhicule de Suisse, et j’ai déja le certificat de conformité du véhicule dois je quand même la passer à la douane? Est-cela nécessaire pour cette voiture ordinaire ? Mon véhicule est français et a déjà était immatriculé en France. quelles papiers doit me fournir le vendeur suisse? Merci d’avance. Je paie mes impôts en Suisse. Les propriétaires actuels ont enlevé les plaques et je ne souhaite pas acheter de plaques provisoires pour l’instant ni louer un plateau. Bonjour, J’ai acheté le 10.08.2016,auprès d’un négociant-mandataire,une CITROËN C5 en occasion.Ce véhicule vient du Luxembourg.Il s’agit d’une C5 Berline,du 26.01.2009, 4 portes 2.0 HDI 138cv FAP BVAUTOMATIQUE Finition Exclusive.En France ce véhicule a une puissance fiscale de 8cv.C’est le négociant-mandataire qui s’est chargé de la demande de carte grise auprès de la Préfecture de Metz au Bureau de la circulation routière service cartes grises. Bonjour Christophe, Première immatriculation Septembre 2006. madame monsieur bonjour j aimerai savoir ou puis je obtenir une demande de certificat d immatriculation s il vous plait. bonjour Merci, Bonjour, Les services douaniers me donnent un certificat sagitta alors qu’en france c’est le certificat 846A..que faire? Il a été dédouané en Belgique. Je voudrai faire « Importation suite à un transfert de résidence normale » qui me dispense des droits de douanes et la TVA puisque toutes les 3 conditions sont respectées. Ces véhicules « collection » ont entre 15 et 20ans. Salutations, Bonjour Monsieur Van der Sleyenl, Cela dit, les guichets cartes grises des préfectures n’existent plus. Merci pour vos reponses, Bonjour Jeb, Ce bus n’a jamais été immatriculé en Allemagne Les documents à présenter lors de sa demande figurent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179. j’ai deposer ce matin en prefecture tous les papiers nécessaire. Je vous remercie par avance. Y a t’il une solution ?? Quant au certificat de conformité, il peut être fourni par un représentant de la marque de votre véhicule ou la DREAL de votre région. D’abord, nous vous invitons à cliquer sur ce lien pour connaître les démarches à effectuer auprès de la douane Suisse : http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat/04392/04403/index.html?lang=fr. Bonne journée, Faut-il impérativement essayer de l’acheter hors taxe pour éviter de payer la TVA 2 fois ? Vous devrez effectivement présenter un certificat de conformité et présenter lé véhicule aux douanes. je ramène un véhicule personnel (fiat 500 de plus de 6 mois) depuis l’Angleterre en France et je souhaite l’immatriculer. L’équipe Ecartegrise, J’ai trouvé un camping car à l’étranger de l’annee 2001 mais qui a fait que 1000 km – vérifie. Les démarches d’immatriculation d’une remorque importée sont les mêmes que celles d’une voiture particulier importée. L’équipe Ecartegrise. Quel seront les documents obligatoirà fournir pour immatriculée à mon nom en france.merci. Eddy LEMAIRE. Cette carte grise est elle valable pour la prefecture, je suis preneur de toutes vos remarques. Après avoir fourni les documents nécessaires à l'immatriculation d'un véhicule étranger, il ne vous reste plus qu'à attendre l'expédition de votre carte grise à domicile. Comment immatriculer un véhicule en provenance d’un pays n’appartenant pas à l’EEE ? La date de 1ere immatriculation affichée sur votre carte grise sera celle de la 1ere immatriculation du véhicule en France. L’équipe Ecartegrise, Bonjour Si c’est le cas, le malus écologique s’appliquera. D’ici moins deux semaines il faudra faire la carte grise par internet mais comment faire pour une voiture provenant hors UE sachant que j’ai les autres documents (846A, certificat de conformité…)? – Pour un des véhicules (Mercedes A 180), la 1ère immatriculation a eu lieu en Allemagne (avant qu’on ne l’achète) puis immatriculation en Suisse. Ai-je besoin d’un contrat de vente pour 0€? L’équipe Ecartegrise, Bonjour, Merci de votre réponse. Bonne journée, Les frais de douanes seront calculés directement par ce service. Toutes les informations concernant l’importation de véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus. Mon véhicule est actuellement en plaques temporaires d’une durée d’un mois et il me reste aujourd’hui 15 jours. Merci pour votre aide. Aussi, quels sont les délais de dédouanement? Merci d’avance pour votre réponse, cordialement Joan, Bonjour, Bonne journée, Je serai en principe exempté de la TVA car je remplis les conditions ci-dessus. Vous bénéficiez d’un délai d’un mois après avoir déclaré votre résidence principale pour faire changer vos plaques d’immatriculation. Un ami Suisse me vends sa moto bmw 1200rt. Bonjour À son arrivée en France, votre véhicule devra présenter des plaques d’immatriculation valides. j’habite à la frontière suisse et je viens d’acquérir une voiture d’occasion en Suisse. Cordialement, L’équipe Ecartegrise, Bonjour, il s’avère que le véhicule est immatriculé en Belgique. Il est primordial de détenir la carte grise originale pour immatriculer un véhicule en France. merci, Bonjour Kerbrat Patrice, Vous pouvez connaitre le taux d’émission de CO2 de votre véhicule à partir du simulateur présent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911. L’équipe Ecartegrise. Pensez vous que le changement de carte grise excedera les 100€? Etant donné que je l’achète auprès d’un garage allemand et qu’il est déjà immatriculé en Allemagne,je pense être dispensé des démarches auprès des douanes , ou bien? Possibilité de faire les plaques que pour 24h? bonjour Si le poids total en charge (PTAC) de la caravane est supérieur à 500 kg, vous devez établir un certificat d’immatriculation en suivant les démarches liées à l’importation en provenance d’un État hors UE. Cordialement, – Peut on obtenir le CoC autrement que par le constructeur ? Vous pouvez procéder à une simulation de ces taxes depuis le lien suivant : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil. Les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation pour un véhicule importé figurent dans l’article ci-dessus. Si oui, l’immatriculation en France sera possible. Bien cordialement, Bonjour Nadine, J ai une voiture Suisse avec des plaques export achetée c fait plus de 5 mois je suis parti avec en Tunisie sans immatriculé en France . Bonne journée, Si votre véhicule n’est en effet pas encore immatriculé en France, vous devrez d’abord le faire avant de le céder. L’équipe Ecartegrise, Bonjour Ce camion sort d’une usine dans un pays hors-UE et repart vers un autre pays hors-EU. Ce véhicule était immatriculé dans les hauts de Seine (92). Elle revient s’installer en France en juillet et souhaite ramener son véhicule. Les détails concernant l’importation de véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus. Cordialement, JEAN MARCEL.j’ai un projet imminent d’acheter une Renault megane de 2005 qui a 12CV.son prix est à 2000 Francs Suisse.JE voudrais connaitre approximativement le cout total que je dois prévoir pour toutes les démarches concernat le dédouanement,la carte grise et la plaque…?MERCI. Les papiers nécessaires pour l’immatriculation de véhicule en provenance d’État hors UE figurent dans l’article ci-dessus. Bonjour Cependant , je vient d’acheter un nouveau véhicule en suisse et souhaiterait donc donner mon ancien véhicule ( qui n’ai donc plus assuré pour le moment ) a ma sœur resté en France .

Sœur De Lalla Salma, Château De St Germain-en-laye, La Cabane Dans L'arbre Rendeux, Toyota Proace Chaîne Ou Courroie De Distribution, Under- U21 Euro,