validité acte de naissance tunisien

La demande d’un extrait d’acte de naissance peut être faite en ligne. La durée de validité des extraits d’acte de naissance est fixée à trois mois. Certificat_coutume.pdf une demande écrite, datée et signée, indiquant leur identité et celle de leur ancien conjoint (nom, prénom(s), date et lieu de naissance) et précisant les actes de naissance ou de mariage dont la mise à jour est sollicitée ; une copie intégrale de la décision ou de l’acte étrangèr(e) en original ou en copie certifiée conforme ; il y a 3 ans. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Si tous vos documents d’identité français sont périmés depuis plus de deux ans : - la copie intégrale de votre acte de naissance (*). Photocopie de la carte d’identité tunisienne ou passeport tunisien de la mère. Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? » sera mise à jour significativement. Il couvre de manière non exhaustive la période 1725 à 1944. La déclaration doit être effectuée impérativement dans un délai de trente jours à compter de la naissance. Certificat de nationalité Pièces demandées Formulaire à remplir au Consulat Général. Signaler. Essayez ultérieurement. Votre abonnement a bien été pris en compte. d’inactivité. Documents attestant que le demandeur exerce l'autorité parentale sur le mineur : Si parents mariés : extrait d’acte de mariage. Validité acte de naissance marocain Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrai . Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Pour le conjoint non tunisien : Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois. EST il ton avocat qui s’occupe de la mention de divorce sur ton acte de naissance tunisien! Acte de naissance (copie intégrale) datant de moins de trois mois ( original ). La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. passeport en cours de validité accompagné, s’il est lui aussi périmé depuis plus de deux ans, de la copie intégrale de votre acte de naissance (*). Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Parfait ! Grâce au nouveau service dont la mise en application commence officiellement le lundi 16 avril, il est à présent possible d’obtenir un extrait de naissance en ligne sans avoir à se déplacer et faire la queue pendant des heures à la municipalité. Vérifié le 06 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Durée de validité exacte d’un acte de naissance. Elle diffère selon que le titulaire de l’acte est né en France ou à l’étranger. Généralement la durée de validité est de 3 mois pour un acte d'état civil. Mais le nom qui figure sur l'acte de notoriété est celui de l'ancien curateur. Justificatifs de régularité du séjour du demandeur (si ressortissant pays-tiers) : carte de séjour en cours de validité. La durée de validité d’un acte de naissance varie selon la démarche administrative à accomplir . Pour le conjoint non tunisien : Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois. Zizou. Adoption. Si le titulaire de l’acte est … Pour le conjoint non tunisien : Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois. Merci de réessayer ultérieurement. Voici mon email #Adresse email# il y a 3 ans. Sa validité est de 10 ans, elle est renouvelable et peut donner droit à la délivrance d’une carte résident longue durée (validité 10 ans) ou au statut de résident permanent (durée de validité illimitée). Pièces à fournir : Remplir le formulaire. établis dans les deux pays. Pièce d'identité ou passeport en cours de validité. sachant que l’extrait sera envoyé directement via le  »rapid-post » à l’adresse du demandeur. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Si l'acte n'est pas disponible sur le site, voici la méthode pour l'obtenir. Inutile de vous déplacer dans votre mairie ou votre consulat. Si l'acte n'est pas disponible sur le site, voici la méthode pour l'obtenir. Mariages civils et catholiques en Tunisie. passeport en cours de validité accompagné, s’il est lui aussi périmé depuis plus de deux ans, de la copie intégrale de votre acte de naissance (*). D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance. Conditions d'obtention : Il suffit d'en formuler une demande. Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ? Le mariage des Tunisiens à l’étranger est célébré devant les agents diplomatiques ou consulaires de Tunisie, ou selon la loi locales. Monsieur, Je vous informe que dans le cadre d'une demande de naturalisation, la validité d'un acte d'état civil étranger n'est pas limitée. Signaler. Grâce au nouveau service dont la mise en application commence officiellement le lundi 16 avril, il est à présent possible d’obtenir un extrait de naissance en ligne sans avoir à se déplacer et faire la queue pendant des heures à … Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Direction de l'information légale et administrative. Ce relevé regroupe des mariages civils de Tunisie et des mariages catholiques du diocèse de Tunis. Liste des documents à fournir : une demande écrite, datée et signée, indiquant leur identité et celle de leur ancien conjoint (nom, prénom(s), date et lieu de naissance) et précisant les actes de naissance ou de mariage dont la mise à jour est sollicitée ; une copie intégrale de la décision ou de l’acte étrangèr(e) en original ou en copie certifiée conforme ; Une copie intégrale de l’acte de mariage civil. En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Conditions pour l’octroi d’un extrait de naissance, L’extrait de naissance peut être obtenu en ligne ; le service est actuellement disponible sur le site suivant, https://www.etatcivil.gov.tn/Madania/web/indexfr, Consulat de la République Tunisienne à Montréal - 1255 Boulevard Robert-Bourassa, Montréal, QC H3B 3B4, Canada - Site web développé par I.T.GRAPES - Copyright 2015, Consulat de la République Tunisienne à Montréal, حجيج مكفولي التونسيين بالخارج لموسم 1440هـ /2019 م, Services et requêtes auprès des instances administratives en Tunisie, Succession des Tunisiens décédés à l’étranger, Recherche des disparus pour l’intérêt des familles, Avantages accordés lors du retour en Tunisie. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Toutefois, dans ce dernier cas, l’attribution de la qualité de tunisien dès la naissance ne porte pas atteinte à la validité des actes passés par l’intéressé ni aux droits acquis par des tiers sur le fondement de la nationalité apparente possédée par l’enfant. Adoption. Conditions : La naissance doit avoir eu lieu au Canada. Problème, on vous demande une traduction officielle de l’acte de naissance.Pas de panique, il vous suffit (en théorie) de demander un acte de naissance plurilingue.Vous trouverez toutes les explications … Pour le conjoint tunisien la copie intégrale de l’acte de naissance récente, en langue française, délivrée par la Mairie du lieu de naissance, ainsi que la photocopie du passeport ou Voici mon email #Adresse email# il y a 3 ans. Livret de famille Tunisien, s’il y a lieu. ... Assemblée Générale FDM ADFE Section Tunisie Sahel 30 Août 2020. septembre 20, 2020. Enfants recueillis légalement et nationalité française; Kafala dans la législation tunisienne, exequatur; Mariage devez Acte de naissance (copie intégrale) datant de moins de trois mois (original). Cependant, pour les démarches les plus courantes, un acte de naissance récent est exigé. Ce relevé regroupe des naissances de Tunisie et des baptêmes chrétiens du diocèse de Tunis. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Livret de famille ou extrait d'acte de naissance comportant la filiation établie du mineur. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Ou bien toi qu’il a fait. ; Autre document d'état civil de l'intéressé en indiquant s'il s'agit d'un acte original ou d'une déclaration ou d'un jugement (pour l'extrait de naissance). Deux actes = 32,75 dollars ; trois actes = 47,75 dollars ; etc. Si l'un des deux conjoints est binational, la copie intégrale de l'acte de naissance français sera également demandée. Le coût de la certification d'une copie s'élève à 323,- MAD. Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Pour les démarches les plus courantes, un acte de naissance récent est toutefois exigé L'acte de notoriété est établi par les notaires et eux seuls depuis la mise en application de la loi de simplification du droit datée de décembre 2007. Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et … Date de délivrance de l'acte de naissance, 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français, 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger. Plusieurs documents juridiques ont aujourd’hui des durées de validité (actes de naissance, actes de mariage, passeports, cartes d’identité nationale). Pouvez vous m’envoyer le nom de l’avocat? En cas de refus, les recours se font auprès du tribunal administratif, préfet ou ministère de l’Intérieur. établis dans les deux pays. Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ? • Tous les actes de naissance et de décès de la ville de New York coûtent 15 dollars par copie, plus des frais uniques de 2,75 dollars pour la vérifica on de l’iden té. Il s’agit ici des actes de naissance, des actes de mariage, des actes de décès, des actes de reconnaissance d’un enfant et de certains jugements qui concernent ou modifient l’état civil d’une personne. Monsieur, Je vous informe que dans le cadre d'une demande de naturalisation, la validité d'un acte d'état civil étranger n'est pas limitée. Accueil particuliers >Papiers - Citoyenneté >Actes d'état civil >Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ? Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Extrait de naissance original (moins de 3mois) Zizou. Ce document est une pièce légale requis pour effectuer certaines démarches administratives en France telles que la création d’un passeport. il y a 3 ans. Transcription de naissance. La durée de validité des pièces d'état civil n'est pas limitée. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ? A l'occasion de la signature d'un acte de notoriété, suite au décès de ma mère, j'apprends que ma soeur (qui entretient des relations extrêmement conflictuelles avec moi) a récupéré la curatelle renforcée de mon père. Ainsi l’acte de mariage établi en France doit être signifié par les agents de la mairie française en Tunisie afin qu’il soit transcrit sur les registres d’état civil tunisiens. Liste des documents à fournir : Il couvre de manière non exhaustive la période 1758 à 1944. Toutefois, dans ce dernier cas, l’attribution de la qualité de tunisien dès la naissance ne porte pas atteinte à la validité des actes passés par l’intéressé ni aux droits acquis par des tiers sur le fondement de la nationalité apparente possédée par l’enfant. Ou bien toi qu’il a fait. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?. EVENEMENT DU DIMANCHE 12 JUILLET 2020. août 3, 2020. Certificat de nationalité Pièces demandées Formulaire à remplir au Consulat Général. Photocopie de la carte d’identité ou passeport de la mère. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Il couvre de manière non exhaustive la période 1758 à 1944. Pièces à fournir : Renseignements relatifs à l'acte (numéro, année, jour). Certificat_coutume.pdf - L’acte de mariage est conclu en Tunisie par-devant deux notaires ou devant l’Officier de l’état civil en présence de deux témoins honorables. La personne concernée doit être transcrite sur les registres d’état civil tenus par le Consulat. Ainsi l’acte de mariage établi en France doit être signifié par les agents de la mairie française en Tunisie afin qu’il soit transcrit sur les registres d’état civil tunisiens. Photocopie de la carte d’identité nationale tunisienne ou passeport tunisien du père (en cours de validité). La Tunisie est en ébullition, plusieurs régions sont secouées par de violentes protestations et des sit-in, chacune d'entre elles veut sa part de développement après que le gouvernement ait cédé, d'une manière honteuse, aux bandits d'"El Kamour" créant ainsi un raz-de-marée de protestations et de chaos. Un acte de naissance a la même durée de validité qu’un acte de décès ou qu’un acte de mariage. Photocopie de la carte d’identité nationale ou passeport du père (en cours de validité). Avant de se marier, les fiancés doivent fournir … Les actes de naissance commencent en vendémiaire an V, jusqu'en 1903. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. Selon le code civil, ce sont les héritiers eux-mêmes qui expriment cette demande, de manière commune, afin de fournir toutes les données nécessaires. La copie d’acte de naissance électronique; Demande d’acte d’état civil; Actes d’état civil : dématérialisation; Documents d’identité et de voyage. L’information ci-dessous est destinée aux Belges, qu’ils aient leur … Ce relevé regroupe des mariages civils de Tunisie et des mariages catholiques du diocèse de Tunis. Toutefois, dans ce dernier cas, l’attribution de la qualité de tunisien dès la naissance ne porte pas atteinte à la validité des actes passés par l’intéressé ni aux droits acquis par des tiers sur de la nationalité tunisienne n’est établie que postérieurement à la naissance. La copie d’acte de naissance électronique; Demande d’acte d’état civil; Actes d’état civil : dématérialisation; Documents d’identité et de voyage. Livret de famille ou extrait d'acte de naissance comportant la filiation établie du mineur. Signaler. La Tunisie est en ébullition, plusieurs régions sont secouées par de violentes protestations et des sit-in, chacune d'entre elles veut sa part de développement après que le gouvernement ait cédé, d'une manière honteuse, aux bandits d'"El Kamour" créant ainsi un raz-de-marée de protestations et de chaos. Pour le conjoint non tunisien : Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Voici la durée de validité de l’acte de naissance ( et des autres actes ) en fonction des démarches : Acte de naissance ( original ). Une erreur technique s'est produite. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Par exemple, le coût d’un acte est de 17,75 dollars. Une copie intégrale de l’acte de mariage civil. Il s’agit ici des actes de naissance, des actes de mariage, des actes de décès, des actes de reconnaissance d’un enfant et de certains jugements qui concernent ou modifient l’état civil d’une personne. Pour le conjoint non tunisien Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois (original). Vous avez noté 5 sur 5 : Javascript est désactivé dans votre navigateur. La demande d’un extrait d’acte de naissance peut être faite en ligne. Le mariage des Tunisiens à l’étranger est célébré devant les agents diplomatiques ou consulaires de Tunisie, ou selon la loi locales. Partagez632TweetezPartagez632 Partages Avoir un acte d’état civil en ligne, le bonheur! Partagez632TweetezPartagez632 Partages Avoir un acte d’état civil en ligne, le bonheur! Durée de validité de la carte d’identité ... La copie d’acte de naissance électronique; Documents d’identité et de voyage. La durée de validité des extraits d’acte de naissance est fixée à trois mois. Problème, on vous demande une traduction officielle de l’acte de naissance.Pas de panique, il vous suffit (en théorie) de demander un acte de naissance plurilingue.Vous trouverez toutes les explications dont vous avez besoins sur cette page. • Tous les actes de naissance et de décès de la ville de New York coûtent 15 dollars par copie, plus des frais uniques de 2,75 dollars pour la vérifica on de l’iden té. Si votre enfant est né en Tunisie, l’officier de l’état civil consulaire peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents. Par exemple, le coût d’un acte est de 17,75 dollars. Les Français nés en Algérie, en Tunisie ou au Maroc peuvent avoir besoin d’un acte de naissance dans certaines démarches. Vous venez de vous installer dans un pays étranger et devez justifier votre état civil auprès des autorités du pays d’accueil ? Photocopie de la carte d’identité nationale ou passeport du père (en cours de validité). site. Ce service en ligne proposé par le ministère des affaires étrangère à Nantes vous permet d'obtenir une copie récente d'un acte de mariage célébré à l'étranger après sa transcription en … Pièce d'identité ou passeport en cours de validité. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Les conditions de … Selon le code civil, ce sont les héritiers eux-mêmes qui expriment cette demande, de manière commune, afin de fournir toutes les données nécessaires. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Certaines villes françaises abritent un Consulat Général Tunisien. salam tout le monde, est ce ke quelqun connait la durée de validité d'un acte de naissance marocain? Pièce d’identité ou passeport en cours de validité. Permet de demander un acte de naissance (copie intégrale, ou extrait avec ou sans filiation) à la commune du lieu de naissance Attention : certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Le coût de la certification d'une copie s'élève à 323,- MAD. Si l’un des deux conjoints est binational, la copie intégrale de l’acte de naissance français sera également demandée. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Signaler. être connecté(e) à Mariages civils et catholiques en Tunisie. des actes d’état civil (acte de naissance, mariage, décès, transcription de divorce, etc.) Pièce d'identité ou passeport en cours de validité. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. L’article 70 du Code civil qui indique que la copie intégrale de l’acte de naissance remise par chacun des futurs époux à l'officier de l'état civil qui doit célébrer leur mariage ne doit pas dater de plus de trois mois si elle a été délivrée en France et de plus de six mois si elle a été délivrée par un consulat. Si l’un des deux conjoints est binational, la copie intégrale de l’acte de naissance français sera également demandée. salam tout le monde, est ce ke quelqun connait la durée de validité d'un acte de naissance marocain? Constitution du dossier :Le dossier à constituer pour une transcription sur les registres des actes de naissance consulaire doit comprendre les pièces suivantes : Cas particuliers:La transcription d’un enfant né hors mariage et d’une mère algérienne peut être effectuée si sa mère seule a reconnu l’enfant (Instruction n° 051673 du 22/06/1986), sans mention de … Pièce d’identité ou passeport en cours de validité. L’information ci-dessous est destinée aux Belges, qu’ils aient leur résidence en Belgique ou à l’étranger. Vous avez noté 1 sur 5 : Vous venez de vous installer dans un pays étranger et devez justifier votre état civil auprès des autorités du pays d’accueil ? Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés. Par exemple, l'inventaire des actes de naissance comporte 25 registres, dont certains sont microfilmés (registres de 1* = an V à 10* =1884, sur 3 microfilms différents), les suivants sont des registres "papier". Sa validité est de 10 ans, elle est renouvelable et peut donner droit à la délivrance d’une carte résident longue durée (validité 10 ans) ou au statut de résident permanent (durée de validité illimitée). La déclaration doit être effectuée impérativement dans un délai de trente jours à compter de la naissance. L'acte de notoriété est établi par les notaires et eux seuls depuis la mise en application de la loi de simplification du droit datée de décembre 2007. Acte de naissance, de mariage ou de décès sur formulaire plurilingue ; Extrait authentifié du registre des naissances ... Conformément à la loi allemande sur l’état civil, les actes allemands d’état civil ont une durée de validité illimitée, quelle que soit la date de leur délivrance. Si l'un des deux conjoints est binational, la copie intégrale de l'acte de naissance français sera également demandée. Chapitre II De l’acquisition de la nationalité tunisienne Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. montana013 à dit: l'acte de naissance a bien une duré illiliter en france j'ai recu une reponse par email et j'ai demander a la mairie. 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français, Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9, Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande, Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande, Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d'état civil (PDF - 469.6 KB), Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit, Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit, Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit, Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit. * Quel est le nom de votre association ? Dans le … Comment contester le refus d'enregistrer un Pacs ? Livret de famille Tunisien, s’il y a lieu. montana013 à dit: l'acte de naissance a bien une duré illiliter en france j'ai recu une reponse par email et j'ai demander a la mairie. Acte de naissance (original). Naissances et baptêmes catholiques en Tunisie. A l'occasion de la signature d'un acte de notoriété, suite au décès de ma mère, j'apprends que ma soeur (qui entretient des relations extrêmement conflictuelles avec moi) a récupéré la curatelle renforcée de mon père. Durée de validité de la carte d’identité; Juridique. Si votre enfant est né en Tunisie, l’officier de l’état civil consulaire peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents. Justificatifs de régularité du séjour du demandeur (si ressortissant pays-tiers) : carte de séjour en cours de validité. La personne née en Tunisie ne peut avoir un extrait de naissance tunisien que sur présentation d’un Livret de Famille Tunisien (dans ce cas l’extrait de naissance ne sera pas considéré comme original), Timbre fiscal (voir droits de chancellerie).

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