article 96 code pénal tunisien

- Sera coupable de trahison et puni de mort : Tout Tunisien qui portera les armes contre la Tunisie … La présente loi … L’article 336 du code pénal indique que « quiconque a commis le crime de viol est puni de la réclusion à temps. Article premier.- Les textes promulgués ci-après, sous le titre de « code pénal tunisien », seront en vigueur, devant les tribunaux tunisiens, le 1er janvier 1914. Article 4 Il ne découle de la réorganisation du code pénal et de sa nouvelle rédaction aucune modification quant au fond. * Supprimer l'Article 230 du code penal Tunisien L'homosexualité n'est ni une tare ni une maladie Les homosexuel(le)s sont des êtres humains à part entière, qui ont des droits et des devoirs comme tout citoyen . nouvelle formation, Pour conflit d’intérêts, Elyès Fakhfakh se désiste de ses Un article avec des versions différentes selon la langue. libérera l’administration des contraintes qui l’entravent, Ouverture de la 31e édition des Journées Cinématographiques Il a estimé que l’article 96 était une épée de Damoclès suspendue au dessus des tête des administrateurs qui sont les piliers de l’Etat tunisien. Mais qu’ente… mineure…», « Band’Age » d’Amel Laouini à El Teatro : Un 2014. Nous, Mohamed En Nacer Pacha-Bey, Possesseur du Royaume de Tunis; Sur la proposition de notre Premier ministre, Décrétons: 51 likes. Qu’en pensent nos hautes autorités ? Politique Tunisie: Selim Azzabi se réjouit de l’adoption par le Conseil des ministres de l’amendement de l’article 96 du code pénal. Code Penal Tunisien En Arabe. à cause des douanes et votre administration. En effet, le projet d’amendement présenté par Mohamed Abbou permettra de mettre fin à une injustice contre les agents et les cadres de l’administration tunisienne, dans la mesure où cet article était utilisé pendant des décennies comme un moyen de pression, note le ministre. Tous droits réservés. Le ministre d’Etat auprès du chef du gouvernement chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, Mohamed Abbou, a déclaré que le projet de loi portant amendement de l’article 96 du code pénal adopté par le conseil des ministres mardi 9 juin, permettra de libérer l’administration tunisienne des contraintes qui l’entravent et des complexités. Rechercher. Monsieur le ministre ! Au sein du Code pénal, vous pourrez notamment trouver les peines encourues pour un certain nombre d'infractions telles que l'escroquerie, le harcèlement moral, le travail au noir, l'abus de confiance ou la violation du secret professionnel. Code Pénal Edition mise à jour et revue par le conseil ... conformité avec la souveraineté nationale, étant donné que la Tunisie est un Etat libre et (1) Le décret n° 96-48 du 15 janvier 1996 modifié par le décret n°2000-161 du 24 janvier 2000 et par le Article 96 du code pénal : - Quiconque distribue, met en vente, expose au regard du public ou détient en vue de la distribution, de la vente ou de l'exposition, dans un but de propagande, des tracts, bulletins et papillons de nature à nuire à l'intérêt national, est puni d'un emprisonnement de six mois à 3 ans et d'une amende de 20.000 DA à 100.000 DA. Cet article devient" célèbre "après 2011 quand les nouveaux maîtres de la tunisie ont décidé d'en faire une arme pour régler leurs comptes avec d'anciens hauts responsables politiques et administratifs .il est vrai que sa formulation actuelle permettait un tel détournement et de multiples abus, comme il est vrai que son amendement ne permettra pas de "libérer" les fonctionnaires et de régler les problèmes de l'administration qui sont à chercher ailleurs dans notamment: Selim Azzabi : La loi sur la réconciliation pourrait accroître de 1,2% la croissance en Tunisie Lecture zen 13/09/2017 23:37. Si le coupable est un ascendant de … pourrait être arrêtée, Tunisie : 223 partis politiques après la création d’une Art. Le ministre d’Etat auprès du chef du gouvernement chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, Mohamed Abbou, a déclaré que le projet de loi portant amendement de l’article 96 du code pénal adopté par le conseil des ministres mardi 9 juin, permettra de libérer l’administration tunisienne des contraintes qui l’entravent et des complexités. Si le viol a été commis sur un mineur de moins de 18 ans, la peine de réclusion est doublée, de 10 à 20 ans. Exposition Chamaâdèn de Reem Saad au Palais Abdellia, Le parlement tunisien devrait abroger l’article 230 du code pénal, et le ministère de la Justice ordonner aux procureurs d’abandonner les poursuites engagées en vertu de cet article. Code pénal > Section 3 : De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours (Articles 223-5 à 223-7-1) > Article 223-6 « Fi ghayeheb el hob » (Dans les ténèbres de Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Le décret- loi n°2011-106 du 22 octobre 2011 portant modification du code pénal n'est pas encore publié REPUBLIQUE TUNISIENNE CODE DE PROCEDURE PENALE Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2010. Le droit des affaires et le droit des sociétés en Tunisie est régi par le Code des Sociétés Commerciales, le Code du. “L’amendement proposé met l’accent sur l’existence d’éléments constitutifs intentionnels qui s’ajoutent à un ensemble de données indiquant que la peine d’emprisonnement ne sera établie que dans le cas où on touche à l’argent public. Ce fichier comprend la version du Code pénal à jour en 2020. Contexte Inégalités sociales et régionales. “L’article dans sa version actuelle touche à la légitimité des crimes et des sanctions. politique sur Facebook. espérons que cette loi soit adoptée par le parlement et la corruption régresse dans le pays et que l'administration publique soit exemplaire et efficace . La porte-parole du gouvernement, Asma Shiri, a, pour sa part, estimé, dans ses déclarations aux médias, que l’amendement de l’article en question est “le plus notoire au sein de l’administration”. mal à l’âme scénique. Par ailleurs c'est au juge de déterminer l'innocence ou non du criminel. En effet, en arabe il est édicté : et en français : Les versions arabe et française diffèrent. Hier c'était une grande multinationale dont les ingénieurs ont quitté la Tunisie depuis plus de 6 mois. Mohamed Abbou : L’amendement de l’article 96 du code pénal Il a estimé que l'article 96 était une épée de Damoclès au dessus des têtes des administrateurs qui sont les piliers de l'Etat tunisien. Hbib Mansouri, directeur du festival méditerranéen de la Goulette, à La Presse : «Tout est dans la frénésie de la c… https://t.co/zeZPK1abW8, Lotfi Bouchnaq à la clôture de Sahriyet été 2020 à Hammamet : A la hauteur des attentes… https://t.co/qXhSli5JAr, Décès du scénariste Jameleddine Khelif https://t.co/iGs4wSrJX7. 96 (nouveau) – Modifié par la loi n° 85-85 du 11 août 1985 – Est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende égale à l’avantage reçu ou le préjudice subi par l’administration, tout fonctionnaire public ou assimilé, tout directeur, membre ou employé d’une collectivité publique locale, d’une association d’intérêt national, d’un établissement public à caractère industriel et commercial, d’une société dans laquelle l’État détient directement ou indirectement une part quelconque du capital, ou d’une société appartenant à une collectivité publique locale, chargé de par sa fonction de la vente, l’achat, la fabrication, l’administration ou la garde de biens quelconques, qui use de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, cause un préjudice à l’administration ou contrevient aux règlements régissant ces opérations en vue de la réalisation de l’avantage ou du préjudice précités. Allégez vos dossiers et tout ira pour le mieux. Mon métier est le transfert et la gestion des sociétés industrielles. 269 (nouveau) Note13 Modifié par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96: Les dispositions de l'article 53 du code pénal ne sont pas applicables à toutes les sanctions prévues aux articles 266, 267, 268 et 268-2 du présent code. Bien qu’il n’a pas fait état des amendements nécessaires à l’article 96, Abbou a assuré dans une déclaration accordée à l’Agence TAP que le nouveau projet de loi du code pénal sera plus clair et précis quant au sens du délit concernant “un fonctionnaire qui use de sa qualité et de ce fait se procure à lui même ou procure à un tiers un avantage injustifié”. Mis à part cela, les questions liées au mauvais jugement ou encore à la mauvaise gestion seront passibles de sanctions disciplinaires uniquement”, a-t-il ajouté. retrait de confiance, HAICA : la diffusion télévisée des plénières à l’ARP Code pénal > Chapitre Ier : Des actes de terrorisme (Articles 421-1 à 421-8) > Article 421-2-1 Vous savez pourquoi ? Article premier – Les textes promulgués ci-après, sous le titre de « Code pénal tunisien », seront en vigueur, devant les tribunaux tunisiens, le 1er janvier 1914. [...] 2272 du Code civil s'applique ici ? Le ministre d’Etat auprès du chef du gouvernement chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, Mohamed Abbou, a déclaré que le projet de loi portant amendement de l’article 96 du code pénal adopté par le conseil des ministres mardi 9 juin, permettra de libérer l’administration tunisienne des contraintes qui l’entravent et des complexités. Je remercie le bon dieu, je ne sais pas lire l'arabe donc je ne vais jamais dans une administration ou plutôt très peu, espérons que la corruption régresse dans le pays. flammes ! Supprimer l'Article 230 du code penal Tunisien . l’amour), roman de Ahlem El Gueder : Chute dans les Elle a indiqué que parmi les amendements essentiels figure la circonstance de préméditation. Ce fameux article 96 du code pénal n'a jamais constitué une entrave à un fonctionnement normal de l'administration et une menace pour les fonctionnaires qui assumaient pleinement leurs prérogatives. Or c’est le texte arabe qui fait foi devant la loi. Dans son statut, Selim Azzabi a considéré que cette décision constitue une victoire pour des années de militantisme. © Copyright 2020 - Actualité Tunisie. Après l'adoption de ce projet de réforme de l'article 96 du code pénal, Selim Azrabi a résumé en affirmant: ""La punition pour quiconque réalise … L’article 96 du code pénal stipule qu’il “Est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende égale à l’avantage reçu ou le préjudice subi par l’administration tout fonctionnaire public ou assimilé, tout directeur, membre ou employé d’une collectivité publique locale, d’une association d’intérêt national, d’un établissement public à caractère industriel et commercial, d’une société dans laquelle l’Etat détient directement ou indirectement une part quelconque du capital, ou d’une société appartenant à une collectivité publique locale, chargé de par sa fonction de la vente, l’achat, la fabrication, l’administration ou la garde de biens quelconques, qui use de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, cause un préjudice à l’administration ou contrevient aux règlements régissant ces opérations en vue de la réalisation de l’avantage ou de préjudice précités”. Article 95 (Nouveau). Le ministre d’Etat auprès du chef du gouvernement chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, Mohamed Abbou, a déclaré que le projet de loi portant amendement de l’article 96 du code pénal adopté par le conseil des ministres mardi 9 juin, permettra de libérer l’administration tunisienne des contraintes qui l’entravent et des complexités. Le projet d’amendement précise que la sanction ne sera infligée qu’en cas de préméditation. Selim Azzabi, considère que ce changement de taille permettra de libérer l’administration d’un énorme et fardeau et lui permettra d’agir en toute aisance pour accomplir sa mission durant la période à venir. À partir de cette date, seront et demeureront abrogés les lois, décrets et règlements contraires à ses dispositions. Article 53 du code penal tunisien. Note Titre modifié par la loi n° 2005-46 du 6 juin 2005 portant approbation de la réorganisation de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction. extrait de role: signification codes 1060, 1061, 1084, 1257 et 1288 ... Il me semble simplement que Code pénal et la Lois ne sont que des listes de cas de figure et des actions qui doivent en découler,. intolérable. Cours de Droit des sociétés tunisiennes. Après l’adoption de ce projet de réforme de l’article 96 du code pénal, Selim Azrabi a résumé en affirmant: “”La punition … Ce matin c'est une société allemande qui faisait des exports partout et qui part au Maroc . Article. NB : l'article 432-12 du code pénal correspond à l'ancien article 175 du code pénal. attendues pour remédier aux lacunes enregistrées. Un article aussi important mis en ligne à 23 H 36, Incompréhensible .... C'est pour parler de Azzabi ni plus ni moins, ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, Topnet, « Elu Service Client De l’Année 2021 » dans la catégorie Fournisseur de Service Internet, Lancement de la deuxième édition de l’Africa Customer Week, Citroën Tunisie "élu service client de l'année 2021", “Les Ateliers", le Marché de Nöel au Mövenpick Hotel du Lac Tunis, Détournement de 4,5 millions de dinars dans une banque, Hechmi Louzir : le vaccin demeure efficace contre la nouvelle variante du Covid-19, Anas Hmaidi : Nous appelons les juges à reprendre leur activité, Amira Amri : Plus de 1500 juges refusent l’accord signé entre l’AMT et le gouvernement, Arrestation de l’ex-ministre de l’Environnement, Mustapha Aroui, Décès de trois agents de la Garde nationale dans un accident, Bilan Covid-19 : 32 décès et 1.536 nouvelles contaminations, Le ministère de la Santé s'appuiera dans ses recommandations sur l'évolution du Covid-19 dans le monde, Houssemeddine Jebabli : A l'heure actuelle, on ne peut confirmer qu’il s’agit d’une opération terroriste, La réponse virulente de Mohsen Marzouk à l’ambassadeur de France, Hichem Mechichi limoge le ministre des Affaires locales et de l’Environnement Mustapha Aroui, Tozeur : Des blessés dans des heurts entre des manifestants et les forces de l’ordre, Des quantités de pluies importantes enregistrées sur toute la Tunisie, Bilan Covid-19 : 1.569 nouveaux cas enregistrés le 18 décembre, Ministère de l’Agriculture : L’Europe demeure le premier importateur d’huile d’olive tunisienne. A partir de cette date, seront et demeureront abrogés les lois, décrets et règlements contraires à ses … Concernant les condamnations à la prison des anciens ministres et hauts cadres du régime de Ben Ali, Adel Kaaniche a déclaré que les jugements ont été émis en vertu de l’article 96 du code pénal qui aurait dû être retiré depuis la révolution tunisienne. Les deux types d’homosexualité sont criminalisés par la loi tunisienne. Article 3 Le contenu de l’annexe jointe à la présente loi est inséré parmi les dispositions du code pénal dont le titre devient "le code pénal". Le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, Selim Azzabi a annoncé, ce mardi 9 juin 2020, que le Conseil des ministres, réuni aujourd'hui même, a adopté le projet d’amendement de l’article 96 du Code pénal. De 5 à 10 ans. 17 Parmi les normes particulièrement ouvertes dans le Code pénal tunisien figurent des articles relatifs à « l’outrage public à la pudeur » 21, à « l’atteinte publique aux bonnes mœurs ou à la morale publique » 22 et à « l’atteinte à la pudeur ». Le texte de loi devrait être clair pour ses interlocuteurs afin qu’ils s’engagent à le respecter et éviter ainsi la sanction”, a fait observer le ministre d’Etat. Gestion de la Covid-19 : Eloge de la corruption ou suicide de l’intégrité sc... JCC – Des artistes déguisés, il s’agissait en fait d’une action militante. Note Modifié par le décret du 10 janvier 1957 Note Modifié par la loi n° 2005-46 du 6 juin 2005 portant approbation de la réorganisation de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction. Hichem Mechichi limoge le ministre des Affaires locales et de l’Environnemen... En vidéo, un citoyen constate les dégâts à Tozeur. Louanges à Dieu! prévu et réprimé par l'article 175 du Code pénal alors en vigueur, et d'autre part, du délit de prise illégale d'intérêts prévu et réprimé par l'article 432-12 du Code pénal, pour les faits commis du 1er mars 1994 au 20 juin 1995 ) … Le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, Selim Azzabi a annoncé, ce mardi 9 juin 2020, que le Conseil des ministres, réuni aujourd'hui même, a adopté le projet d’amendement de l’article 96 du Code pénal.. Dans son statut, Selim Azzabi a considéré que cette décision constitue une victoire pour des années de militantisme. Mohamed Jmour : Le procureur de la République accusé de couvrir les crimes d’Ennahdha, ARP : Renouvellement du tiers des membres de l’ISIE, Tunisie  : Ali Larayedh dément les accusations de Béji Caïd Essebsi, Me Donia El Hedda Ellouze: Créer une nouvelle dynamique avec le Portugal par des actions concrètes, Ligue des champions : la Juve coule, City s’arrache, la VAR s’illustre, Super coupe de Tunisie : Mise au point de la FTF sur la société organisatrice, Ligue Europa (8emes de finale) : Arsenal et Chelsea épargnés, La Tunisie, 88ème mondiale en terme de débit internet, Aéroport Tunis-Carthage | Des décisions urgentes sont je m'adresse à vous car je suis triste pour notre future. Tout tombe à l'eau avec cette phrase, car il faut partir du principe que nul n'est censé ignoré la loi. Selim Azzabi : le projet d’amendement de l’article 96 du Code pénal est une victoire ! parts dans un groupe de sociétés, Désormais il est possible de supprimer la publicité jusqu’au 20 décembre 2020 : À voir et à vivre, Suite à un malaise, Ghazi Chaouachi quitte l’ARP, Oussama Khlifi à Elyès Fakhfakh: ou la démission ou le Baccouche, N La protection de l’autorité publique dans le Code pénal tunisien Tunis, ENA 1985 Baccouche, Néji "Le problème des délits électoraux en Tunisie" Revue tunisienne de droit (1982) Ben Achour, Rafâa "Les protections et les garanties constitutionnelles des droits et libertés en name_wsas. Article 60 (Nouveau). Il est question, également, de déterminer la nature de l’avantage procuré. “A cause de cet article, les fonctionnaires renoncent à prendre n’importe quelle décision concernant l’administration de peur qu’elle n’engendre des sanctions, ce qui place l’administration dans l’incapacité d’appliquer certaines décisions”, a déclaré Shiri. L'explosion de colère a pour cadre … Loi n° 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la réorganisation de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction lutter contre l homophobie en Tunisie Je suis très triste car tous les jours des grands groupes quittent la Tunisie à cause de la Douane et votre administration. Les médias égyptiens s’en prennent à la Tunisie : c’est Actualité Tunisie décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des données ou informations reprises sur ce site internet. de Carthage: Retour aux sources, Mes odyssées en Méditerranée : Paroles d’une « Histoire Il est question de l’article 230 du Code pénal. La version française parle de "sodomie" alors que la version arabe parle "d’homosexualité féminine et masculine". C'est un p'tit rappel .....il faut arrêter ces mensonges.. @HR tu causes HR et tu peux continuer à causer... C'est le rôle de la douane et administration tunisienne : rendre la vie difficile aux entreprises ! Code pénal tunisien en arabe pdf.

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