procureur de la cpi

Alfred Yekatom et Patrice‑Édouard Ngaïssona, qui est prévue pour le 9 février 2021. J'ai remercié le Président et les autorités de la RCA pour l'aide qu'ils continuent de nous apporter à l'approche de la date du procès, et je leur suis reconnaissante de leur engagement renouvelé alors que nous jetons les bases d'une collaboration pérenne. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression, en toute impartialité et en toute indépendance. La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, réclame une enquête complète pour faire la lumière sur les événements survenus en Ukraine depuis 2014. Le pays est en proie, depuis six ans, à une guerre avec des séparatistes prorusses dans les régions de l’est de son territoire, qui a fait plus de 13 000 morts et environ 1,5 million de personnes déplacées. Ce travail s’appuie sur les revenus complémentaires de la publicité et de l’abonnement. Ces enquêteurs se rendront à Libreville du 20 au 22 juin afin de rencontrer les protagonistes de la crise et faire la lumière sur les faits. icc-cpi.int. Et surtout à la candidature à un troisième mandat pour l’actuel Président de la République. L’élection du procureur de la CPI ne peut se dérouler de cette manière. Le 13 novembre, le bureau de l'Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé « l'extension » de la liste des candidats au poste de procureur. Le Procureur de la CPI a les moyens de faire avancer la justice au niveau national. Déclaration du Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, commémorée cette année Fatou Bensouda naît à Banjul au sein d'une famille musulmane polygame [2]. La procureure générale de la CPI Fatou Bensouda. Quel bilan pour la Cour pénale internationale ? The Chamber held three hearings and received several filings from the Prosecutor, defence and legal representatives [...] of victims on issues [...] including the participation of victims, disclosure of evidence and the E-Court Protocol. Nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre sur cette voie dans notre lutte contre l'impunité. Déclaration du Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, à l’occasion de la Journée internationale pour l ’élimination de la violence à l’égard des femmes, commémorée cette année Alwihda Info | Par APO - 27 Novembre 2020. Elle évoque la situation de l'évolution du dossier du massacre du 28 septembre 2009. Présentant la conclusion de cet examen par ses services, Mme Bensouda a estimé dans un communiqué qu’il y « avait raisonnablement lieu de penser à ce stade, qu’un large éventail de comportements constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité relevant de la compétence de la Cour avaient été commis dans le cadre de la situation en Ukraine ». Mr President, Your Excellencies, 1. Comment fonctionne l’IGPN, la « police des polices » ? Un procès est en cours aux Pays-Bas, où trois Russes et un Ukrainien, quatre hauts gradés des séparatistes prorusses de l’Est de l’Ukraine, sont poursuivis pour meurtre et pour avoir été délibérément impliqués dans le crash de l’avion en convoyant le système de missiles anti-aériens BUK, avant que celui-ci ne soit actionné par d’autres personnes encore non identifiées. Alors que mon Bureau poursuit ses préparatifs en vue du procès, il est important de souligner le concours décisif apporté jusqu'à présent par le Gouvernement centrafricain et son engagement renouvelé à faire en sorte que justice soit rendue aux victimes des crimes passés. Covid-19, paludisme, sida : l’immense bilan humain de pandémies toujours actives, Jeux vidéo : « Face aux crises, la console est un pansement égotique », « Peut-on rendre la recherche “productive” ? Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. Biographie Enfance. Le Bureau bénéficie des services d’environ 380 fonctionnaires dévoués de plus de 80 nationalités différentes, notamment des juristes, des enquêteurs et des analystes, des experts psychosociaux, des personnes possédant une expérience en matière de diplomatie et de relations internationales, d’information du public et de communication, etc. Avant de passer à vos questions, permettez-moi de dire quelques mots. La substitut du procureur évoquait ce matin le … Le Procureur de la CPI peut exercer une influence particulière lors des examens préliminaires, l’étape qui précède l’ouverture éventuelle d’une enquête officielle par la CPI. Élection du procureur de la CPI : le grand Mercato n’est pas terminé 25/09/2020 par Stéphanie Maupas, correspondance de La Haye Les jeux sont loin d’être faits pour l’élection du troisième procureur de la Cour pénale internationale, prévue en décembre lors de l’Assemblée des États parties. Une enquête préliminaire avait été ouverte en 2014 sur la situation par les procureurs de la CPI, créée en 2002 pour juger les crimes les plus atroces. Les manœuvres politiciennes ne doivent pas s’immiscer dans l’élection d’une personne qui exercera des fonctions si importantes. ecoi.net wird von ECRE und UNHCR ideell unterstützt. Fatou Bensouda a d’ailleurs salué « la coopération des autorités ukrainiennes, qui lui ont notamment fourni des renseignements détaillés sur les enquêtes et les procédures judiciaires engagées à l’échelon national à l’égard des crimes relevant de la compétence de la Cour ». Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») constitue un important instrument juridique dans la lutte contre l’impunité des auteurs d’atrocités. Expert du cabinet de conseil financier et stratégique Accuracy, Publié le 12 décembre 2020 à 00h56 - Mis à jour le 12 décembre 2020 à 02h47, Paroles d’entrepreneurs, au cœur des territoires, Une enquête préliminaire avait été ouverte en 2014 sur la situation. L'une de ses sœurs est parlementaire, une autre fut la pr… La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) est arrivée à Kinshasa au moment où un rapport de l'ONU accuse les services de sécurité congolais d'obstructions à une enquête sur le meurtre de deux experts onusiens il y a plus d'un an dans le Kasaï, dans le centre du pays. Déclaration : 1 October 2020 | العربية, Sango, Photo : Madame Fatou Bensouda, Procureur de la CPI, rencontre le Président de la RCA, S.E. daccess-ods.un.org. En 8 ans passés à la tête de la CPI, l'ex ministre de la justice ivoirienne gambienne sous Yaya Jameh a réussi eu la charge de nombreux épineux dossiers dont celui de la crise post-électorale ivoirienne. Je suis également reconnaissante pour le soutien logistique et les dispositions en matière de sécurité qui ont été déployés à cette occasion. Mais avant d'y parvenir, les impétrants sont soumis à une rigoureuse sélection afin de désigner le successeur de Fatou Bensouda. Mon Bureau reste déterminé à rendre justice aux victimes d'atrocités en RCA, et nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre notre collaboration avec les autorités dans cet objectif. Comprendre la situation au Mali en 5 minutes - Duration: 5:01. Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas. Les Etats parties au Statut de Rome ont cependant le mérite d’essayer actuellement un nouveau processus. Fatou Bensouda, la procureur d’origine ghanéenne de la CPI, prononce un discours lors de la 18e session de l’Assemblée des États parties, le 2 décembre dernier, à La Haye, aux Pays-Bas. Une Française peut-elle épouser un Belge mort ? 3.5 On 3 March 2003, the [...] deputy government procurator wrote a letter blocking a bank account held by the author. Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, réclame une enquête complète pour faire la lumière sur les événements survenus en Ukraine depuis 2014. Une telle coopération est cruciale pour la poursuite de notre travail en vue de faire toute la lumière sur ce qu'il s'est passé en RCA, au moment où la CPI et les autorités judiciaires nationales cherchent à traduire en justice les auteurs d'atrocités commises dans le pays, quelle que soit la partie au conflit dans laquelle ils se trouvent. Elle a souligné que ces crimes, « commis par les différentes parties en conflit, étaient suffisamment graves pour justifier l’ouverture d’une enquête » complète par son bureau. L’intensité des combats a largement baissé après des accords de paix conclus en 2015, mais le processus politique n’avance guère depuis. La question de savoir si l’enquête sur le crash de l’avion du vol MH17 ferait partie de l’investigation de la CPI n’était pas clairement tranchée vendredi soir. ecoi.net is funded by the Asylum, Migration and Integration Fund, the Austrian Ministry of the Interior and Caritas Austria. Tout d'abord, je tiens à rappeler au peuple de la Centrafrique (« RCA ») que mon Bureau continue d'enquêter, en toute indépendance et objectivité, sur les actes commis par icc-cpi.int . L’Ukraine, une ancienne république soviétique de 45 millions d’habitants, a connu deux soulèvements populaires en l’espace de deux décennies. Donc, la cpi prends les devants avant la date de remplacement du procureur pour diminuer les effets du tsunami qui va s'abattre sur elle , concernant Bensouda tout simplement. Dans sa déclaration, la procureur a signifié qu’il y avait dans ce rapport assez de preuves pour ouvrir une enquête sur le pays. Les juges de la Cour pénale internationale CPI ont rejeté, un peu plutôt, l’appel introduit par le procureur demandant la poursuite de la détention de l'ex-président ivoirien et … Certains, dont la Chine et lInde, émettent des critiques au sujet de la Cour et nont pas signé le Statut. toutes les parties au conflit, et en particulier sur les comportements allégués des Anti-balaka et de la Séléka. La question de savoir si l'enquête sur le crash de l'avion du vol MH17 ferait partie de l'investigation de la CPI n'était pas clairement tranchée vendredi soir. A cet effet, la Cpi a produit un communiqué le 6 août 2019 pour annoncer sa quête d’un nouveau procureur. Ce conflit a fait plus de 13 000 morts et près de 1,5 million de déplacés. icc-cpi.int. daccess-ods.un.org. Son identité, tenue secrète du fait des fonctions de sa mère, dévoilée par le procureur du Comté de Ramsey, la semaine dernière. Les 298 personnes à bord, parmi lesquelles 196 Néerlandais, avaient été tuées. ecoi.net wird durch den Asyl-, Migrations- und Integrationsfonds, das Bundesministerium für Inneres und die Caritas Österreich kofinanziert. Je voudrais profiter de l'occasion pour adresser mes sincères remerciements au peuple et au Gouvernement de la RCA pour l'accueil chaleureux qu'ils m'ont réservé, ainsi qu'à ma délégation, à l'occasion de cette visite. Un complotiste sommeille-t-il en chacun de nous ? Peu après, Moscou a annexé la péninsule ukrainienne de Crimée. Election du procureur de la CPI : en décembre, "potentiellement aucun candidat ne sera désigné" 17/11/2020 par Franck Petit, JusticeInfo.net A quatre semaines de l'Assemblée des États parties (AEP) à la Cour pénale internationale, aucun accord n'a été trouvé sur un candidat à la succession de Fatou Bensouda en tant que procureur. Fatou Bensouda est au terme de son mandat en sa qualité de patronne du Bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Qui succèdera à la Gambienne Fatou Bensouda au poste prestigieux, surexposé et souvent bien inconfortable de procureur de la Cour pénale internationale (CPI) ? Article 54, §2, 3 et 6 du Statut de Rome du 1 er juillet 2002. Trois recettes spécial « distanciation physique » pour les fêtes. Mais elle a néanmoins souligné que ses services ont conclu « que les autorités ukrainiennes et/ou russes compétentes n’ont pas pris de mesures à l’égard des personnes et des comportements identifiés par le Bureau, ou que l’appareil judiciaire national est “indisponible” sur le territoire placé sous le contrôle de la partie adverse ». La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, est en visite officielle au Soudan depuis samedi 17 octobre. Ce dernier restera connecté avec ce compte. C'est la troisième fois que j'ai l'honneur de me rendre en visite officielle en République centrafricaine en ma qualité de Procureur de la CPI, et je suis ravie d'être de retour dans la capitale. Elle souligne que filles et garçons de sa famille étaient également encouragés à faire des études. Non. Cependant, trente-deux États supplémentaires, dont la Russie et les États-Unis, ont signé le Statut de Rome mais ne lont pas ratifié. icc-cpi.int. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Image: Keystone Image: Keystone Les Etats-Unis ont révoqué le visa de la procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, de nationalité gambienne, a annoncé vendredi le bureau de Mme Bensouda, en raison d'une possible enquête sur des opérations de soldats américains en Afghanistan. daccess-ods.un.org. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois. La procureure de la CPI veut une enquête - Découvrez gratuitement tous les articles, les vidéos et les infographies sur liberte-algerie.com « La justice internationale n’est peut-être pas rendue rapidement, mais elle est inéluctable », a réagi sur Twitter le ministre ukrainien des affaires étrangères, Dmytro Kouleba. Le Procureur actuel est Mme Fatou Bensouda, originaire de la Gambie ; le procureu… Vous avez choisi de refuser le dépôt de cookies lors de votre navigation sur notre site, notamment des cookies de publicité personnalisée. Selon les Coalitions de l’Afrique francophone pour la CPI, la crise socio-politique en Guinée est liée au changement de la constitution du 07 mai 2010. L’Ukraine n’a pas signé le statut de Rome, le traité international fondant la CPI, mais il a formellement reconnu la compétence de la Cour pour les crimes commis sur son territoire. Le français Tereos, numéro deux mondial du sucre, débarque sa direction, 5G : sur la ligne de départ, les opérateurs montrent les muscles. Justice, procureur général près la Cour d'appel de Versailles, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris puis avocat général à la Cour de cassation. Le 13 novembre, le bureau de l'Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé « l'extension » de la liste des candidats au poste de procureur. You may be trying to access this site from a secured browser on the server. 15 juin 2021, le nouveau Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) prendra officiellement fonction. Plus d’une centaine de personnes ont péri lors du soulèvement de 2014, accompagné de batailles de rue, qui a conduit à l’éviction du président prorusse Viktor Ianoukovitch. Mesdames et messieurs, bonjour. Quelques semaines plus tard, l’est de l’Ukraine s’est retrouvé en proie à la guerre avec les séparatistes prorusses dont Moscou, malgré ses dénégations, est largement considéré comme le parrain politique et militaire. Politique, Au Gabon, la CPI a missionné des enquêteurs dans le cadre d’un examen préliminaire suite à la crise post-électorale de la fin de l’année 2016. Nous pouvons néanmoins vous assurer que nos enquêtes se poursuivent, que des progrès considérables ont été réalisés et que les résultats seront rendus publics en temps voulu. Trois mois après l'éclatement de la révolte en Libye, le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo a demandé lundi aux juges … Les procureurs de la CPI avaient ouvert une enquête préliminaire sur la situation au Nigeria en 2010, mais Mme Bensouda demande désormais l'accord des juges pour lancer formellement une enquête complète. Il m'est donc impossible de discuter publiquement des détails de ces activités. » – Fatou Bensouda, Procureur de la CPI. La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a affirmé vendredi qu'un "large éventail de comportements constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité" avaient été commis en Ukraine depuis 2014, réclamant une enquête complète.Les procureurs de la CPI avaient ouvert une enquête préliminaire sur la situation en Ukraine en 2015. Depuis ma dernière visite en RCA en mars 2018, nos enquêtes ont énormément progressé, avec un certain nombre d'évolutions importantes. Déclaration du Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, commémorée cette année - … », « Avec l’Iran et la Corée du Nord, le retour de Joe Biden à une diplomatie policée ne suffira pas », Russie : une sanction antidopage mal calibrée, Eloge du temps long au festival Entrevues de Belfort, George Smiley, le « mentor secret » de John le Carré, « Wara », sur TV5 Monde : une saga politique sur fond de mélodrame, Miss France : plusieurs politiques s’indignent des Tweet antisémites visant Miss Provence, Heureux comme un intellectuel américain à Paris, Dans le Michigan, la guerre civile n’a pas eu lieu, S’aimer comme on se quitte : « Il m’a insufflé la vie que mon père perdait », Chacun son assiette ! Le Boeing 777 de la compagnie Malaysia Airlines, parti d’Amsterdam pour Kuala Lumpur le 17 juillet 2014, avait été touché en plein vol par un missile BUK de conception soviétique, selon les enquêteurs, au-dessus de la zone de conflit armé avec les séparatistes prorusses dans l’Est de l’Ukraine. Le mandat de Fatou Bensouda, en qualité de procureur de la Cour pénale internationale (CPI), arrive bientôt à son terme. Le document(ICC-02/15 11-01/ 15-1374, conf ) était une demande de la défense visant à être autorisée à compléter les éléments de la défense de Laurent Gbagbo, concernant l’appel du procureur. LA HAYE-La Cour Pénale internationale (CPI) vient de publier un rapport accablant sur la Guinée, coutumière de violences qui se soldent très souvent par des morts. icc-cpi.int. Please turn on JavaScript and try again. Faustin-Archange Touadéra. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Sayeman Bula-Bula, Droit international humanitaire :les préoccupations du procureur de la CPI, Louve-la-neuve, éditions l’Harmattan, 2010,P .302. Fatou Bom Bensouda, née le 31 janvier 1961 à Banjul, est une avocate gambienne, procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) [1], après en avoir été pendant huit ans procureure-adjointe . Le … La procureure se réfère à des actes commis par Boko Haram et les groupes qui en sont issus. L'objectif de ma visite était double : d'une part tenir les autorités au courant de l'état d'avancement de mes enquêtes portant sur l'ensemble des crimes présumés, et d'autre part, informer Son Excellence le Président Faustin-Archange Touadéra de l'ouverture prochaine du procès contre les accusés, MM. LA HAYE-La Cour Pénale internationale (CPI) vient de publier un rapport accablant sur la Guinée, coutumière de violences qui se soldent très souvent par des morts. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Depuis le 4 mars 2016, 123 États sur les 193 États membres de l'ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l'autorité de la CPI (dont tous les États de l'Union européenne). George Bensouda, 33 ans, et fils de Fatou Bensouda (Procureure de la CPI), abattu aux USA à St Paul, dans une affaire de drogue le 29 janvier 2017. Gabon, VISITE DU BUREAU DU PROCUREUR DE LA CPI. Election du procureur de la CPI : en décembre, "potentiellement aucun candidat ne sera désigné" 17/11/2020 par Franck Petit, JusticeInfo.net A quatre semaines de l'Assemblée des États parties (AEP) à la Cour pénale internationale, aucun accord n'a été trouvé sur un candidat à la succession de Fatou Bensouda en tant que procureur. L’étape suivante de la procédure consiste à demander aux juges de la Chambre préliminaire l’autorisation formelle d’ouvrir une enquête. Fatou … En cliquant sur « Continuer à lire ici » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Le très médiatisé procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé a réussi a jeter beaucoup plus le discrédit sur les intentions de cette cour vis à vis de l'Afrique. RFI 3,995 views. Dans sa déclaration, la procureur a signifié qu’il y avait dans ce rapport assez de preuves pour ouvrir une enquête sur le pays. Pour en savoir plus sur les « examens préliminaires » et les « situations et affaires » portées devant la Cour, veuillez cliquer ici et ici.

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