convention collective commerce

- Remplacements provisoires (Article 4-4), Période d'accueil dans la fonction (Article 4-5), Chapitre II : dispositions générales (Articles 4-7 à 4-8), Évolutions technologiques fondamentales (Article 4-8), Titre IV : Classifications des fonctions (Article non numéroté à article 4.7), Fonctionnement de la classification conventionnelle. JORF 6 août 2002. Convention Collective Commerces De Gros [PDF] [EPUB] Convention Collective Commerces De Gros Read Online Convention Collective Commerces De Gros, This is the best place to get into Convention Collective Commerces De Gros PDF File Size 20.58 MB back sustain or repair your product, and we wish it can be unconditional perfectly. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Many translated example sentences containing "convention collective nationale du commerce" – English-French dictionary and search engine for English translations. - Dénonciation (Articles 1-2 à 1.2), Conventions et accords antérieurs (Article 1.3), Diffusion de la convention collective et du règlement intérieur (Articles 1-4 à 1.4), Conflits collectifs, commission paritaire nationale de conciliation (Articles 1-5 à 1.5), Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Article 1.6), Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Articles 2-1 à 2.6), Conditions d'exercice du mandat syndical au niveau de la branche (Articles 2-3 à 2.3), Financement des institutions sociales du comité d'entreprise (1), Titre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Articles 2.1 à 2.3), Exercice du droit syndical dans les entreprises (Article 2.1), Conditions d'exercice des mandats syndicaux au niveau de la branche (Article 2.2), Institutions représentatives du personnel (Article 2.3), Titre III : Contrat de travail (Article non numéroté à article 3.16), Mesures spécifiques. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la … (Articles 11-4 à 11.4), Promotion de la logique de gestion prévisionnelle en particulier pour les plus petites entreprises (Articles 11-4 à 11.4), Evolution des postes et des tâches. (Article 11.2), Dynamique d'observation et de prospective emploi-formation (Article 11.2), Information et formation du personnel. : Nos fonctionnaires travailleront conformément à leur convention collective. (Articles 6-6 à 6.6), Droits et avantages des salariés à temps partiel (Articles 6-6 à 6.6), Spécificités du temps partiel aménagé sur l'année (Articles 6-6 à 6.6), Garanties collectives. Convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (French Edition) [La Bibliothèque Juridique] on Amazon.com. La numérotation suivie n'est pas linéaire. Convention Collective - Commerce de gros (French Edition) eBook: Juritravail: Amazon.ca: Kindle Store - de modifier, pour les rendre plus claires, certaines rédactions, sans modification de fond ; - de tenir compte de l'évolution de la législation, en principe, à la date du 1er juin 2001 (des négociations ultérieures sont prévues sur certains points, car toutes les conséquences des évolutions législatives n'ont pu être tirées à cette date) ; - de modifier et d'améliorer au fond, sur un certain nombre de points limités, les textes antérieurs ; - de féminiser les appellations de fonctions ; - de reporter, pour des raisons de faisabilité, le calendrier de la formation des chauffeurs-livreurs (FIMO et FCOS) ; - de supprimer les dispositions qui avaient un caractère transitoire (anticipation de la réduction de la durée du travail dans les entreprises de moins de 20 salariés par exemple) ponctuelles, ou qui expiraient à la fin de l'année 2001 (mandatement). Everyday low prices and free delivery on eligible orders. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Second, articles 4 to 6 require the positive creation of rights to collective bargaining, and that each member state's law promotes it. Un retard a été pris en raison notamment des négociations sur le passage aux 35 heures et à la nécessaire réorganisation du texte définitif (l'option retenue a été de limiter au maximum le nombre d'annexes beaucoup trop nombreuses dans les textes initiaux, le constat ayant été fait que certains utilisateurs n'avaient pas le réflexe de s'y référer). (Article 6-10), Promotion et organisation de la polyactivité (Article 6-10), Parcours professionnel et formation des salariés à temps partiel, Information des institutions représentatives du personnel, Titre VII : Congés payés et absences (Articles 7-1 à 7.7), Chapitre Ier : Congés payés et jours fériés (Articles 7-1 à 7.2), Ordre des départs en congés payés (Article 7.2), Chapitre II : Absences (Articles 7.3 à 7.7), Absences pour maladie ou accident (Article 7.3), Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail (Article 7.4), Complément de salaire en cas de maladie ou accident (professionnel ou non professionnel) (Article 7.4), Absences autorisées pour circonstances de famille (Articles 7-5 à 7.5), Protection de la maternité et éducation des enfants (Articles 7-6 à 7.6), Protection de la maternité et de l'adoption - Éducation des enfants (Articles 7-6 à 7.6), Titre VIII : Hygiène, santé et sécurité au travail (Article non numéroté à article 8.3), Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises (Articles 8-1 à 8.1), Service de santé au travail (Articles 8-3 à 8.3), Titre IX : Commission paritaire nationale de l'emploi (Accord du 6 février 1995 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi) (Articles 9.1 à 9.5), TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi (Article non numéroté à article 10.5), Information des représentants du personnel (Articles 10-1 à 10.1), Emploi des jeunes travailleurs (Articles 10-1 à 10.1), Dispositions sociales. Convention collective Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (French Edition): La Bibliothèque Juridique: Amazon.com.au: Books *FREE* shipping on qualifying offers. One of such kind is convention collective commerce de gros. Items on the Convention Collective Commerce de gros top list are added by the rankly.com community and ranked using our secret ranking sauce. edition, in French / français La nouvelle convention comporte 12 titres et 6 annexes. We help people discover, rate and share the best things in life. - Fonctions multiples. Convention collective nationale 2001-07-12 étendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. (Articles 11-5 à 11.5), Titre XI : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (Article non numéroté à article 11.5), Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (Article non numéroté à article 12-11), Chapitre Ier : Mieux former les salariés tout au long de leur vie professionnelle Définir les objectifs et les priorités (Articles 12-1 à 12-3), Définir les objectifs et les priorités (Article 12-1), Permettre à chaque salarié de devenir acteur de ses parcours de formation (Article 12-2), Faciliter l'accès des salariés à la formation tout au long de leur vie professionnelle (Article 12-3), Chapitre II : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi Définir les objectifs et les priorités (Articles 12-4 à 12-9), Définir les objectifs et les priorités (Article 12-4), Contrat de professionnalisation (Articles 12-5 à 12.5), Rapprochement avec les systèmes éducatifs (Article 12-7), Communication sur les métiers et les filières de formation intéressant la profession, Chapitre III : Assurer la veille prospective sur l'évolution des métiers et des qualifications (Article 12-11), Chapitre IV : Promouvoir les besoins de la branche dans les territoires et dans les PME, Chapitre V : Commission paritaire nationale de l'emploi, Chapitre VII : Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord, ANNEXE I Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel, ANNEXE II Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation, Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (Article non numéroté à article 12.29), Chapitre Ier : Veille, analyse et étude prospective des métiers, des certifications et des compétences (Articles 12.1 à 12.3), Chapitre II : Insertion dans la branche par la voie de l'alternance (Article non numéroté à article 12.6), Chapitre III : Accompagnement des parcours professionnels dans l'entreprise, facteur de compétitivité, et contribuant à l'employabilité et à l'évolution professionnelle des salariés (Articles 12.7 à 12.11), Chapitre IV : Salarié acteur de son parcours professionnel (Article non numéroté à article 12.17), Chapitre V : Délivrance de certifications professionnelles par la branche (Articles 12.18 à 12.19), Chapitre VI : Gouvernance et mise en œuvre de la politique formation de la branche (Articles 12.20 à 12.22), Chapitre VII : Financement de la politique formation de la branche (Articles 12.23 à 12.25), Chapitre VIII : Partenariats de la branche en faveur de la promotion de ses métiers et de ses priorités en matière de formation (Articles 12.26 à 12.28), Chapitre IX : Modalités de mise en œuvre et de suivi (Article 12.29), Annexe I : Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel, Annexe II : Liste des principales qualifications professionnelles de la convention collective nationale et des certificats de qualification professionnelle pouvant donner lieu à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation, Annexe III : Mission du tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation, Annexe IV : Formation du tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation, Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres (Articles 13.1 à 13.18), Bénéficiaires des garanties (Article 13.1), Garanties décès, invalidité absolue et définitive des salariés non cadres (Articles 13-3 à 13.3), Garantie invalidité des salariés non cadres (Article 13.6), Revalorisation des prestations (Article 13.8), Portabilité des droits de prévoyance complémentaire (Article 13.8), Reprise des risques en cours (Article 13.10), Désignation de l'organisme assureur (Article 13.12), Changement d'organisme assureur par une entreprise (Article 13.13), Commission paritaire de suivi (Article 13.14), Clause pour adhésion tardive (Article 13.16), Information des entreprises et des salariés (Article 13.17), Portabilité des droits de prévoyance complémentaire (Article 13.18). Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. This type of agreement abides to certain parties. Dans les entreprises privées qui ont signé une convention collective avec leurs employés existent des arrangements similaires et ces frais sont remboursés partiellement ou totalement. - Femmes et jeunes travailleurs (Articles 61 à 62), B. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Convention collective Commerce succursaliste de la chaussure Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968 (Articles 6-9 à 6-10), Spécificités du temps partiel modulé (Article 6-9), Garanties conventionnelles. L'essentiel de la convention collective commerce de la Réunion Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière . convention definition: 1. a large formal meeting of people who do a particular job or have a similar interest, or a large…. : Les conventions collectives récemment négociées contribuent également à cette augmentation. Étendue par arrêté du 26 juillet 2002. (Articles 3-2 à 3.2), Contrats à durée déterminée, travail temporaire, temps partiel (Article 3.3), Classifications et rémunérations (Article 3.5), Modalités de rémunération (Articles 3-7 à 3.6), Retraite complémentaire (Articles 3-10 à 3.9), Définition du salaire « plein tarif » (Article 3.11), Préavis et recherche d'emploi (Article 3.12), Départ ou mise à la retraite (Articles 3-15 à 3.14), Rupture conventionnelle homologuée (Article 3.15), Nouveau Titre III : Contrat de travail (Article non numéroté à article 3.13), Contrat à durée indéterminée d'opération (Article 3.2), Contrat de travail temporaire (Article 3.4), Préavis et recherche d'emploi (Article 3.9), Départ ou mise à la retraite (Article 3.11), Rupture conventionnelle homologuée (Article 3.12), Titre IV : Classifications des fonctions (Article non numéroté à article 4-8), Chapitre Ier : présentation des classifications (Article non numéroté à article 4-5), Polyactivité. Save for Later. Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire et des entrepôts d'alimentation sont fusionnées sous l'intitulé « Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ». Title: Convention Collective Services De L'automobile (commerce Et Author: Ardelia Tommie Subject: free Convention Collective Services De L'automobile (commerce Et Reparation Controle Technique Automobile Formation Des Conducteurs) best in size 9.23MB, Convention Collective Services De L'automobile (commerce Et Reparation Controle Technique Automobile Formation Des Conducteurs) … (Articles 6-3 à 6.3), Information sur l'emploi (Articles 6-3 à 6.3), Statut du salarié à temps partiel (Articles 6-4 à 6.4), Dispositions conventionnelles. The Preamble of Convention 98 notes its adoption on July 1, 1949. : 17 could have been relied on to impose a collective agreement. Elles comportent, pour l'essentiel, des dispositions similaires ; les négociations paritaires en vue de leur aménagement étant communes, il a donc été décidé en mai 1997, lors de la révision du système de classifications professionnelles, de procéder à leur fusion au 1er janvier 1999 sous la dénomination : « convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ». (Articles 11-3 à 11.3), Construction des parcours de professionnalisation (Articles 11-3 à 11.3), Conditions de travail. Convention collective Commerce succursaliste de la chaussure (French Edition) eBook: La Bibliothèque Juridique: Amazon.com.au: Kindle Store Convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles: Amazon.ca: La Bibliothèque Juridique: Books Javascript est desactivé dans votre navigateur. Many different collective agreements are made between different parties. Download Convention Collective Nationale Commerce Et Reparation De Lautomobile Du Cycle Et Motocycle Et Activites Connexes online right now by following colleague below. : Our employees will operate in accordance with the collective agreement. Sure, you perhaps recognized that being able to reservoir books online vastly increased the sources committed to transporting books from branch to branch, yet this publication makes it concrete enjoyment of category. (Articles 6-1 à 6.1), Etude sur le temps partiel (Articles 6-1 à 6.1), Droit à une durée minimale contractuelle garantie (Articles 6-1 à 6.1), Embauche des salariés à temps partiel (Articles 6-2 à 6.2), Organisation du temps de travail (Articles 6-2 à 6.2), Modification du contrat de travail. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. (Articles 6-5 à 6.5), Passage de temps complet à temps partiel ou de temps partiel à temps complet (Articles 6-5 à 6.5), Garanties individuelles. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel de la République française, à la même date, les conventions collectives nationales « commerce à prédominance alimentaire » et « entrepôts d'alimentation » sont annulées. En revanche, le choix a été fait de laisser en l'état les dispositions non étendues ou étendues avec réserves contenues dans « la formation professionnelle », dans l'attente de la réforme attendue et des négociations de branche qui la suivront. Convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 Titres : le premier chiffre identifie le titre dans lequel figure la disposition ; le deuxième, le numéro d'article à l'intérieur du titre ; le troisième, le sous-article, et ainsi de suite. (Articles 1 à article non numéroté), Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 11), Convention, accords et avantages acquis (Article 5), Commission paritaire de conciliation et d'interprétation, Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Article 7), Participation des délégués des organisations de salariés aux réunions paritaires. - Formation professionnelle (Article 63), Formation professionnelle et apprentissage (Article 63), C. - Commission paritaire de l'emploi (Article 64), Commission paritaire nationale de l'emploi (Article 64), Fusion : Dispositions maintenues de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison (IDCC 1761 - brochure 3047), Accord sur la prime d'ancienneté CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 juin 1970, Classification interprofessionnelle CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 juin 1970, Classification professionnelle Accord du 6 novembre 1972, Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel, Avenant I : cadres classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 juin 1970, Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984 relatif au personnel de livraison et de vente, secteur alimentaire périssable, AVENANT PARTICULIER PRODUITS SURGELES, CONGELES, GLACES Accord du 28 juin 1984, Accord du 24 juin 1987 relatif à la retraite complémentaire dans le secteur des produits surgelés, congelés et crèmes glacées, Accord du 6 février 1985 relatif à la formation professionnelle, Avenant particulier du 14 mars 1988 relatif aux fleurs coupées, plantes vertes et fleuries, Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces, Accord de branche cadre du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros, Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international, Accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance vieillesse dans le commerce de gros Accord du 13 juin 1996, Accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, Accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT, Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle, Accord du 30 septembre 2002 relatif au travail de nuit, Accord du 5 mai 2003 relatif au financement et à la participation des délégués dans le cadre de l'étude formation, Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle " Technico-commercial en thermique du bâtiment ", Avenant n° 2 du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle, Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de gros, Lettre d'adhésion du 24 mars 2006 de la chambre syndicale nationale de ventes et services automatiques (NAVSA) à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP, Avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'avenant du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros, Avenant du 13 avril 2006 (1) à l'accord du 5 mai 1992 relatif aux salaires et à l'accord RTT du 14 décembre 2001, Avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une CPNEFP, Accord du 13 novembre 2008 relatif à la formation professionnelle, Accord du 10 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors, Accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance, Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente, Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992, Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA, Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP À l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA, Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP à l'avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA, Accord du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation, Avenant n° 1 du 23 février 2012 à l'accord de branche du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords, Avenant n° 1 du 23 février 2012 modifiant la convention, Accord du 17 avril 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année, Accord du 17 avril 2013 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, Avenant n° 1 du 23 janvier 2014 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance, Accord du 26 juin 2014 relatif à la création de 3 CQP en management commercial, Accord du 17 décembre 2014 relatif au contrat de génération, Avenant n° 2 du 3 mars 2015 à l'accord du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords, Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 5 mai 1992 relatif à la classification des cadres, Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 2 du 4 avril 2016 à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010, Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Avenant du 30 juin 2016 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours, Avenant n° 3 du 27 octobre 2016 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance, Accord de branche du 24 avril 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique, Accord de branche du 8 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, Avenant du 18 avril 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail, Accord du 11 décembre 2018 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison, Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours, Avenant du 18 mars 2019 à l'accord de fusion du 11 décembre 2018 entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison relatif à la prévoyance, Avenant n° 4 du 20 novembre 2019 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance, Accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), Avenant du 5 mai 2020 relatif aux modifications de la négociation de branche, du droit syndical et des institutions représentatives du personnel, Accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social, Classification et salaires conventionnels Accord du 5 mai 1992, Classification et salaires conventionnels Accord du 6 juillet 1993, Accord du 17 novembre 2006 relatif aux salaires, Avenant du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009, Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009, Accord du 24 mars 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010, Accord du 8 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011, Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012, Accord du 6 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012, Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013, Accord du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015, Accord du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017, Accord du 8 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018, Accord du 27 février 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019, Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mai 2020.

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